• Accueil
  • > Archives pour juillet 2012

Archive pour juillet 2012

Le règlement sanitaire départemental (Paris Reuilly)

Lundi 30 juillet 2012

Le règlement sanitaire départemental (RSD) applicable à toutes les communes du département et dont l’application relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale de Paris 12 ème arrondissement, constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire. (suite…)